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LE RESEAU

Textes applicables - Les lois en vigueur pour les feux d'artifice

C
ette rubrique vous permettra de consulter tous les textes de loi en vigueur relatifs à l'organisation d'un feu d'artifice. Cliquez sur le document souhaité pour le télécharger au format pdf.


Ruggieri Textes de Loi

Arrêté du 4 Mai 2010


Ruggieri Textes de Loi

Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS


Ruggieri Textes de Loi

Arrêté du 31 mai 2010


Ruggieri Textes de Loi

Décret no 2010-455 du 4 mai 2010


Ruggieri Textes de Loi

Décret_n° 2010-580 du 31 mai 2010


Ruggieri Textes de Loi

Circulaire artifices 15/06/2010

Ruggieri - Spectacles Pyrotechniques